Conditions Générales de Vente – Balade en 4x4
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de prestations de balade en 4x4 proposées sur le site Vinea Orea (www.vinea-orea.com)
Toute réservation effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identité du vendeur
Les prestations sont commercialisées par :
BYVI Vinea Orea
SAS – Capital : 1000 €
Siège social : 71 route stratégique 66660 Port-Vendres
Immatriculation : 993800937
Téléphone : 0775679236
Email : contact@vinea-orea.com
Le client reconnaît avoir vérifié l’adéquation de l’offre à ses besoins avant de passer commande.
3. Description des prestations
Le vendeur propose des balade en 4x4 sur la Côte Vermeille, notamment :
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Circuit « Les chemins du schiste » ;
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Circuit « Sol Orea » ;
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Circuit « Privé » à la journée ;
Les caractéristiques essentielles de chaque prestation (durée, contenu, lieu de départ, tarifs, éventuelles options) sont décrites sur les pages dédiées du Site. Le vendeur se réserve le droit d’adapter le contenu des circuits (itinéraires, horaires, arrêts) en fonction des conditions météo, de sécurité ou d’exploitation des vignobles, tout en préservant la valeur globale de l’expérience proposée.
4. Processus de réservation en ligne
Le client sélectionne la ou les prestations de son choix sur le Site et renseigne les informations demandées (date souhaitée, nombre de personnes, coordonnées, etc.).
La demande de réservation en ligne ne vaut pas confirmation définitive : le vendeur confirme la réservation par email ou par téléphone dans un délai indicatif de 48 heures, après vérification des disponibilités.
Le contrat est formé à compter de l’envoi de l’email de confirmation récapitulant la prestation, la date, l’horaire, le lieu de rendez‑vous et le prix.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, tels qu’affichés sur le Site au jour de la réservation.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prestations sont payables en ligne à la commande par carte bancaire. Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après encaissement effectif du paiement.
6. Conditions d’annulation et de modification
6.1. Annulation / modification par le client
Les conditions d’annulation et de modification par le client doivent être clairement fixées (exemple à adapter) :
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Plus de 5 jours avant la date de la prestation : annulation possible sans frais.
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Entre 5 et 3 jours : retenue de 30 % du montant total.
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Moins de 3 jours avant la date ou en cas de non‑présentation : aucun remboursement.
6.2. Annulation / modification par le vendeur
Le vendeur peut être amené à annuler ou adapter la prestation en cas de conditions météo défavorables, de problèmes de sécurité, de conditions d’accès aux sites visités ou de tout autre motif légitime.
Dans ce cas, il propose au client, dans la mesure du possible, le report de la prestation à une autre date ou un circuit de remplacement équivalent. En l’absence de solution satisfaisante, les sommes versées pour la prestation concernée sont remboursées, à l’exclusion de toute autre indemnité.
7. Conditions de participation
7.1. Lieu de départ et horaires
Sauf indication contraire mentionnée dans l’email de confirmation, le lieu de rendez‑vous est au parking de la station service à Port‑Vendres.
Le client doit se présenter au lieu de départ au moins 10 minutes avant l’horaire indiqué. Tout retard important peut entraîner le départ de la balade sans le client, sans possibilité de remboursement.
7.2. Condition physique et sécurité
Les balades se déroulent en véhicule 4x4 ( Land rover Defender) sur des routes et chemins de vignobles pouvant être pentus ou cahoteux. Le client doit s’assurer que son état de santé est compatible avec ce type d’activité.
Les consignes de sécurité données par le chauffeur doivent être respectées en permanence.
7.3. Enfants
Les tours proposés ne sont pas adaptés aux jeunes enfants, compte tenu des conditions de parcours, de la durée des sorties et de la nature de l’expérience.
Le vendeur se réserve le droit de refuser l’accès à bord à un enfant qu’il jugerait insuffisamment apte à participer en sécurité, sans que cela puisse engager sa responsabilité au‑delà du remboursement de la place éventuellement payée pour cet enfant.
7.4. Comportement à bord
Le client s’engage à adopter un comportement respectueux du chauffeur, des autres participants, des vignes et des lieux visités.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’interrompre la prestation pour tout client dont le comportement mettrait en danger la sécurité ou troublerait gravement le déroulement de la balade, sans remboursement.
8. Responsabilité et assurances
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des prestations dans les conditions prévues au contrat, conformément au droit applicable aux activités de loisirs et prestations touristiques.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise exécution imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations ou à un cas de force majeure (conditions météo extrêmes, événements imprévisibles, etc.).
Le client est invité à souscrire, s’il le souhaite, une assurance personnelle couvrant notamment les dommages corporels, annulation, retard ou interruption de séjour.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation des contenus, sans autorisation préalable écrite du vendeur, est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations en ligne sont traitées par le vendeur pour la gestion des demandes, des commandes et, le cas échéant, pour l’envoi d’informations sur ses offres.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse email de contact indiquée sur le Site.
Les modalités complètes de traitement des données sont précisées dans la politique de confidentialité / mentions RGPD du Site.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client consommateur peut, le cas échéant, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire, selon les modalités qui seront précisées dans les mentions légales du Site.
À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls compétents.
